J.O. 226 du 27 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15949
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
NOR : INDI0210077V
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-60 du 5 septembre 2002, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 novembre 2002, des deux normes françaises suivantes :
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF P 84-208-1. - DTU 43.5. - Travaux de bâtiment. - Réfection des ouvrages d'étanchéité des toitures-terrasses ou inclinées. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P84-208-1).
NF P 84-208-2. - DTU 43.5. - Travaux de bâtiment. - Réfection des ouvrages d'étanchéité des toitures-terrasses ou inclinées. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (indice de classement : P84-208-2).